Questions

Réponses

Nous gérons en Vendée, un parc locatif d'une trentaine de logements adaptés. Tous nos logements sont actuellement occupés. Dès que l'un de nos logements se libère, nous informons les mairies et les services sociaux…

PROJETS pour 2002/2003

• 2 T3 aux Sables d'Olonne
• 1 T2 adapté au handicap à l'Ile d'Olonne
• T3 à l'Ile d'Olonne

Nous accompagnons des ménages dans leurs démarches, sur mandatement de la commission départementale compétente : recherche, installation, dossiers de locations…

Deux Conseillères en économie sociale et familiale sont salariées de l'AVAL PACT ARIM. Elles possèdent, au même titre qu'une assistante sociale, une formation de travail social plus spécialement centrée sur la gestion familiale, l'entretien du logement, etc..

Non Il s'agit de subventions qui permettent de financer pour partie les travaux d'amélioration de l'habitat.

Une règle impérative : tous les travaux commencés ne sont plus subventionnables ; Il est donc absolument indispensable d'obtenir tous les accords de financement avant de lancer le chantier (y compris les démolitions).

Les délais sont très variables d'un financeur à l'autre. Il faut compter au minimum 2 mois à réception du dossier complet.

Oui, des visites de contrôle peuvent être effectuées par les organismes financeurs et l'AVAL PACT ARIM

Non, en ce qui concerne les subventions accordées aux propriétaires occupants. Pour les bailleurs, se renseigner auprès des services fiscaux.

Si vous avez mandaté l'AVAL PACT ARIM pour gérer votre dossier et percevoir les fonds destinés à payer les travaux, les factures sont à nous retourner. Nous nous chargeons d'obtenir le versement des aides attribuées et de payer les entreprises (dans la limite bien sûr du montant des fonds perçus pour votre compte). Il est important d'avertir vos artisans sur les délais de paiement induits.

Le délai varie de 2 à 4 mois après réception des factures selon les financeurs.

Non, aucune subvention ne peut être mobilisée à posteriori sur des opérations déjà réalisées ou en cours de réalisation.

Les subventions que l'AVAL PACT ARIM vous aide à obtenir ne proviennent pas de ses fonds propres. Par contre, nous vous apportons une information très complète sur les financements existants : subventions, prêts, avantages fiscaux. Et nous vous aidons à monter vos dossiers de demandes d'aides financières.

Notre métier est ''l'assistance à maître d'ouvrage''. C'est à dire que nous aidons tout propriétaire à réaliser son projet d'amélioration de logement. Par nos conseils techniques et par l'appui administratif à la constitution du dossier de financement.Nous pouvons également orienter vers d'autres partenaires compétents ou spécialistes.

En principe nous n'assurons par de mission de maîtrise d'œuvre (suivi de chantier, conduite d'opération), sauf éventuellement en complément d'une mission à caractère social et par défaut (ex. le maître d'ouvrage n'a pas trouvé de partenaire maître d'œuvre).

L'AVAL PACT ARIM est une association gérée par des bénévoles (le conseil d'administration) qui fonctionne en mobilisant les compétences d'une dizaine de professionnels salariés (Architecte, aménageur, techniciens du bâtiment, conseillères en économie sociale et familiale, personnel administratif).
L'AVAL est membre du réseau PACT ARIM qui regroupe au plan national près de 130 associations, 3000 salariés et autant de bénévoles.

En tant que techniciens de l'habitat nous recherchons les solutions techniques (aménagement du logement, équipement) les mieux adaptées aux souhaits de la personne. Ceci par l'écoute, le dialogue, la concertation avec d'autres professionnels tels que l'ergothérapeute, l'assistante sociale.

Oui, en particulier par une étude de faisabilité visant à définir le programme de travaux et l'enveloppe budgétaire de réalisation.Une étude faite très en amont peut également permettre de négocier une acquisition en fonction de l'équilibre économique de l'opération à réaliser (lui-même variable selon le type de financement retenu).

Oui, le réseau PACT ARIM a les compétences nécessaires à la réalisation d'études de définition, de programmation et de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.

De nombreux organismes financeurs existent. Il s'agit d'organismes publics tels que l'Etat ou les collectivités locales (comme communautés de communes, Département, Région), para-publics (EDF) ou privés (caisses de retraite, banques, Gîtes de France).Chaque organisme définit des priorités et des conditions pour bénéficier de subventions. Les conditions varient selon :

- votre situation personnelle (composition familiale, revenus, en activité ou en retraite…).
- la destination future du logement (pour votre occupation personnelle actuelle ou future, pour louer à un membre de votre famille ou à une tierce personne).
- les travaux entrepris (amélioration de l'habitat déjà existant, création ou division de logement dans un bâtiment ancien, adaptation aux handicaps, lutte contre les termites, l'amiante, ravalement de façade…).
- la commune ou se situent les travaux.

Nous proposons une assistance administrative pour le montage des dossiers de demandes d'aide financière.

Non les subventions sont octroyées sur présentation du projet et des devis, elles sont payées sur présentation des factures et sont acquises. L'exigence de qualité nécessite l'intervention de professionnels. Vous vous engagez à habiter le logement pendant 9 ans, s'il s'agit de votre logement, ou à louer 9 ans, s'il s'agit d'un locatif.

Si cet engagement n'est pas respecté (en cas de vente ou de logement restant inoccupé) vous devrez rembourser la subvention au prorata du temps d'occupation en résidence principale.

Oui mais ces travaux ne seront pas subventionnés, ni même l'achat des matériaux. Les organismes ne financent que si il y a fourniture et pose par des artisans.

Ce logement devra être aux normes d'habitabilité et de décence (elles sont définies par le code de la construction et de l'habitation).Pour obtenir une aide financière de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, la règle générale est de s'engager à louer 9 ans. Des options peuvent intervenir, notamment le conventionnement qui permet d'obtenir une aide majorée.

Chaque loi de finances détermine les déductions ou réductions fiscales accordées en cas de travaux d'amélioration. Vous pouvez obtenir des informations très complètes auprès des services fiscaux (www.minifi.gouv.fr).

L'ADIL vous renseignera sur les questions juridiques (bail). (196 Bd Aristide Briand BP 354 85009 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tél. 02.51.44.26.60
Site internet : www.adil85.org)
Nous pouvons vous apporter une assistance technique pourd'éventuels travaux.

Oui, pour conseiller les personnes sur la mise en valeur de leur maison, l'adaptation du logement aux impératifs techniques, au vieillissement, au handicap ...

"Avance loca-pass"
Avance faite au locataire pour constituer la garantie de loyer. Elle est destinée aux jeunes en recherche d'un premier emploi, aux salariés en mobilité résidentielle ou professionnelle. Elle est égale au montant du dépôt de garantie exigé par le bailleur, elle est délivrée à taux nul pour toute la durée du bail.

"Garantie loca-pass"
Garantie de loyer apportée au propriétaire pendant 3 ans pour les salariés en mobilité professionnelle ou les jeunes en recherche d'un 1er emploi pour les logements du secteur libre, élargi à l'ensemble des salariés d'entreprise de + de 10 salariés et aux autres entrants dans le parc conventionné pour les logements privés conventionnés.
Elle est accordée à hauteur de 18 mois de loyer et charges locatives, montant qui peut être porté à 36 mois de loyer et charges pour un logement privé conventionné en contrepartie d'une réservation locative.

C'est un contrat passé entre le propriétaire et l'État par lequel le propriétaire s'engage à : louer en résidence principale pendant 9 ans ; appliquer un loyer maximum, réactualisé chaque année ; louer à des ayants-droit à l'aide personnalisée au logement (A.P.L.).
Le conventionnement est obligatoire en cas d'achat d'un logement à usage locatif avec un prêt conventionné.